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Micro-entreprise: à quelles aides financières prétendre? 

17 août 2022 La vie régionale
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Les micro-entrepreneurs peuvent bénéficier de plusieurs aides financières. ACRE, ARE, ARCE, exonération de la TVA, aides pour obtenir un crédit bancaire, subventions publiques régionales.

Voici tout ce qu'il faut savoir.


Les aides pour démarrer en micro-entreprise
En France, les travailleurs indépendants peuvent prétendre à différentes aides lors de la création de leur micro-entreprise, à commencer par l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE). Celle-ci consiste en une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales pendant 1 an. A côté de cela, créer une micro-entreprise n'oblige pas à renoncer à ses allocations d'aide à l'emploi (ARE). Il est également possible de recevoir les allocations chômage, versées mensuellement, sous la forme d'un capital, versé le jour de la création de l'activité. On parle alors d'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE).

Les micro-entrepreneurs qui débutent sont par ailleurs exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de la première année d'activité. Quant aux personnes en situation de handicap désireuses de créer une entreprise, elles peuvent se rapprocher de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) afin de bénéficier, sous conditions, d'une aide forfaitaire d'un montant de 5 000 €.

L'exonération de la TVA et les aides publiques régionales
S'ils le souhaitent, les micro-entrepreneurs peuvent profiter de la franchise en base de TVA dispensant les exploitants concernés de la déclaration et du paiement de la taxe. Pour ce faire, leur chiffre d'affaires HT ne doit pas dépasser 82 800 € pour les activités de commerce et d'hébergement et 33 200 € pour les activités de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC.

En fonction du lieu où ils habitent et de leurs projets, les entrepreneurs peuvent recevoir des aides publiques de la part du conseil régional, du département, d'associations ou d'autres acteurs.

Le congé maternité pour les femmes entrepreneuses
Les entrepreneuses enceintes ou sur le point d'accueillir un enfant dans le cadre d'une adoption bénéficient depuis peu des mêmes droits que les salariées puisqu'elles sont rattachées au Régime Général de la Sécurité sociale. Elles peuvent en effet prendre un congé maternité comprenant un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement), qui varie de 2 à 24 semaines selon différents critères (naissance prématurée, grossesse difficile ou pathologique, naissances multiples ), ainsi qu'un congé postnatal (après l'accouchement), qui varie de 6 à 22 semaines pour les mêmes raisons. En termes d'indemnisations, il est possible de cumuler allocation forfaitaire de repos maternel et indemnités journalières.

De manière générale, les femmes entrepreneuses se sont vu octroyer davantage de droits ces dernières années. Par exemple, la garantie Egalité Femmes permet aux demandeuses d'emploi ou aux femmes en situation de précarité d'accéder plus facilement aux crédits bancaires afin de financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise. Chaque année, des concours ou des prix leurs sont en outre réservés, le but étant de mettre en lumière les projets innovants ou porteurs de sens.

Les aides pour obtenir un prêt bancaire
Fort est de constater que les entrepreneurs peinent encore à contracter un prêt auprès de leur banque. D'autres options existent désormais pour financer une activité, comme les prêts sur l'honneur à taux 0 % sans garantie ni caution personnelle (jusqu'à 50 000 €). Ces derniers sont accordés par des associations à but non lucratif (Initiative France, BPI France et Réseau Entreprendre). Il est aussi possible de demander un micro-crédit auprès de l'ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Économique) ou d'autres organismes (jusqu'à 10 000 €).

Article de Céline Riboulot, transmis par nos amis tarbais




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