Nouveaux Statuts réécrits sur proposition du Comité et acceptés par l’Assemblée Générale du 14/03/2011.

Article 1 : Article supprimé par l’AG du 8 juillet 1977

A dater du 12/07/65, une association dite “Association Amicale des Anciens Elèves de l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Saint-Etienne.” est formée entre les anciens de l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Saint-Etienne, quelle que soit leur nationalité, qu’ils résident à l’Étranger ou en France, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est illimitée. Elle a son siège 19, rue du Grand-Moulin à Saint-Etienne (Loire).

Article 1 : Article validé par l’AG du 8 juillet 1977

A dater du 12/07/65, une association dite “Association des Ingénieurs E.N.I.S.E.” est formée entre les anciens de l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Saint-Etienne, quelle que soit leur nationalité, qu’ils résident à l’Étranger ou en France, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est illimitée. Elle a son siège 19, rue du Grand-Moulin à Saint-Etienne (Loire).

Article 2 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

L’Association a pour buts :

1°) De créer et d’entretenir entre les anciens élèves de la dite École des relations amicales ;

2°) De relier des Promotions nouvelles aux Promotions antérieures et d’utiliser les rapports ainsi créés aussi bien au profit de l’Industrie qu’au profit de l’E.N.I.S.E. et des Associés eux-mêmes.

3°) D’ouvrir et d’assurer aux Associés, en France et à l’Étranger des fonctions ou des emplois qui leur permettent de mettre en valeur leurs qualités techniques et morales.

4°) De collaborer avec la Direction et le Corps professoral de l’Ecole à l’organisation de cours de perfectionnement, de faciliter les moyens d’extension des connaissances par des conférences, des réunions techniques et des publications périodiques.

5°) De venir en aide à des Sociétaires qui auraient besoin d’assistance.

6°) De veiller à la défense du diplôme, du titre et de l’esprit de l’E.N.I.S.E;

Article 2 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999 - Article supprimé par l’AG du 14 mars 2011

L’Association a pour buts:

1 - De créer et d’entretenir entre ses membres des relations amicales;

2 - De relier les Promotions nouvelles aux Promotions antérieures, et d’utiliser les rapports ainsi créés aussi bien au profit des entreprises qu’au profit de l’ENISE.

3 - D’ouvrir et d’assurer aux Membres, en France et à l’Etranger des fonctions ou des emplois qui leur permettent de mettre en valeur leurs qualités techniques et morales.

4 - De collaborer avec la Direction et le Corps professoral de l’Ecole à l’organisation de cours de perfectionnement, de faciliter les moyens d’extension des connaissances par des conférences, des réunions techniques et des publications périodiques.

5 - De venir en aide à des Membres qui auraient besoin d’assistance.

6 - De veiller à la défense du diplôme, du titre et de l’esprit de l’ENISE

7 – De collaborer avec les élèves si le besoin s’en fait sentir sur tout problème de parrainage, de stage et de scolarité.

Article 2 : Article validé par l’AG du 14 mars 2011

L’Association a pour buts:

1 - De créer et d’entretenir entre ses membres des relations amicales;

2 - De relier les Promotions nouvelles aux Promotions antérieures, et d’utiliser les rapports ainsi créés aussi bien au profit des entreprises qu’au profit de l’ENISE et des associés eux mêmes.

3 - D’ouvrir et d’assurer aux Membres, en France et à l’Etranger des fonctions ou des emplois qui leur permettent de mettre en valeur leurs qualités techniques et morales.

4 - De collaborer avec la Direction et le Corps professoral de l’Ecole à l’organisation de cours de perfectionnement, de faciliter les moyens d’extension des connaissances par des conférences, des réunions techniques et des publications périodiques.

5 - De venir en aide à des Membres qui auraient besoin d’assistance.

6 - De veiller à la défense du diplôme, du titre et de l’esprit de l’ENISE

7 – De collaborer avec les élèves si le besoin s’en fait sentir sur tout problème de parrainage, de stage et de scolarité.

Article 3 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Pour accomplir dignement sa mission, au service de tous ses membres, l’Association s’interdit rigoureusement toute discrimination et toute discussion d’ordre politique, confessionnel, racial, de nationalité ou de sexe.

Article 3 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999

Pour accomplir dignement sa mission, au service de tous ses membres, l’Association s’interdit rigoureusement toute discrimination raciale, de nationalité ou de sexe et toute discussion d’ordre politique ou confessionnel.

Article 4 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Les moyens d’action de l’Association sont :

1°) La diffusion de bulletins, brochures, annuaires et toutes autres publications utiles au fonctionnement de l’Association, ainsi que tout moyen social et culturel.

2°) L’organisation de Réunions de tous genres tels que : déjeuners, thé, café, dîners, bals, conférences, vente d’entraide, tombolas, concerts, congrès, spectacles, commissions d’études, visites d’usines ou d’expositions, concours, excursions, voyages…

3°) L’attribution, dans la limite de ses ressources, de prêts, pensions, bourses à des élèves, après avis du Conseil Intérieur de l’E.N.I.S.E.

4°) L’attribution de prix où récompenses.

5°) La constitution, sous l’égide de l’Association, de Groupes régionaux ou de Groupements par affinités artistiques, techniques ou professionnelles.

6°) Le Bal annuel de l’E.N.I.S.E. se fait sous le patronage de l’Association, en liaison avec l’Association des Élèves et des Professeurs.

7°) La participation au placement des élèves pour les stages et surtout pour l’accès aux carrières.

8°) Les cours de perfectionnement par une série de conférences, de cours, etc, la liaison avec le Corps professoral permettant aux anciens élèves de se tenir au courant des techniques nouvelles.

9°) La délivrance de secours à des Sociétaires.

Article 4 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999

Les moyens d’actions de l’Association sont:

1 - La diffusion de bulletins, brochures, annuaires et toutes autres publications utiles au fonctionnement de l’Association, ainsi que tout moyen social et culturel.

2 - L’organisation de Réunions de tous genres tels que : repas, dîner, bal, conférence, vente d’entraide, tombola, concert, congrès, spectacle, commission d’étude, visite d’usine ou d’exposition, concours, excursion, voyage…

3 - L’attribution dans la limite de ses ressources, de prêts, pensions, bourses à des élèves, ou à des adhérents après avis du Comité de l’Association

4 - L’attribution de prix ou récompenses.

5 - La constitution, sous l’égide de l’Association, de Groupes régionaux ou de Groupements par affinités artistiques, techniques, professionnelles ou autres.

6 - La participation au placement des élèves pour les stages et surtout pour l’accès aux carrières.

7 – La formation continue des Ingénieurs par des conférences, des cours, etc, la liaison avec le Corps professoral permettant aux Ingénieurs de se tenir au courant des techniques nouvelles.

Article 5 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Le titre d’Ancien élève est donné à tout étudiant ayant effectué un cycle normal d’études à l’E.N.I.S.E., dans le cadre de l’Association. Tout ancien élève peut devenir membre de l’Association. Toutefois, pour avoir recours à l’Association, il n’est pas nécessaire d’en faire partie. Il suffit d’être ancien élève de l’Ecole.


TITRE II

L’ORGANISATION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

L’Association se compose de Membres annuels, de Membres d’honneur (à vie) et de Membres adjoints.

- Membres annuels : Tout ancien élève de l’EN.I.S.E. sera, de droit, Membre annuel, sur sa demande, adressée au Président.

- Membres d’honneur : Le titre de Membre d’honneur peut être confié à toute personne ou Société étrangère ou non à l’Association.

- Membres adjoints : L’Assemblée générale, sur la présentation du Comité et à la majorité absolue des suffrages, peut confier ou retirer :

1) le titre de Membre donateur, Bienfaiteur ou Participant, à toute Société ou personne étrangère à l’Association qui versera annuellement une coti­sation dont le montant est déterminé par l’Assemblée générale.

2) Le titre de Membre associé au Corps professoral et administratif.

Article 5 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999 - Article supprimé par l’AG du 14 mars 2011

L’Association se compose de :

- Membres de droit : les Ingénieurs diplômés de l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Saint-Etienne non concernés par l’article 8.

Remarque : les membres de droit à jour de cotisation sont appelés adhérents.

- Membres Associés :

· Membres Associés Anciens Elèves (AE) : anciens élèves de l’ENISE, titulaires du certificat d’Ancien Elève de l’école à la fin du cursus, qui en auront fait la demande auprès du Comité, et après délibération et accord de ce dernier (soumis à cotisation). Ce titre peut être retiré sur délibération du Comité.

· Membres Associés Stagiaires : élèves en dernière année d’étude à l’ENISE (soumis à cotisation). Ce titre peut être retiré sur délibération du Comité.

· Membres Associés ENI : Ingénieurs diplômés des autres ENI qui en auront fait la demande auprès du Comité et après délibération et accord de ce dernier (soumis à cotisation). Ce titre peut être retiré sur délibération du Comité.

· Membres d’Honneurs Associés : toute personne physique ou Morale (non soumise à cotisation). Ce titre est attribué ou retiré sur proposition du Comité et sur délibération de l’Assemblée Générale.

· Membre associé du Corps professoral, technique et administratif : tout membre du personnel de l’ENISE qui, de par son action, aura contribué au renom de l’ENISE, aura participé de manière décisive au fonctionnement de l’Association des élèves ou des Ingénieurs, ou qui aura reçu la reconnaissance de ces élèves (non soumis à cotisation). Ce titre est attribué ou retiré sur proposition du Comité et sur délibération de l’Assemblée Générale.

- Membres bienfaiteurs : membres de toutes catégories qui versent une cotisation annuelle égale au moins à 10 fois le taux normal de leur catégorie.

Article 5 : Article validé par l’AG du 14 mars 2011

L’Association se compose de :

- Membres de droit : les Ingénieurs diplômés de l’Ecole Nationale d’Ingénieurs de Saint-Etienne

Remarque : les membres de droit à jour de cotisation sont appelés adhérents.

- Membres d’Honneurs : le titre de Membre d’honneur peut être confié à toute personne ou société étrangère ou non à l’Association.

- Membres Associés :

· Membres Associés Anciens Elèves (AE) : anciens élèves de l’ENISE, titulaires du certificat d’Ancien Elève de l’école à la fin du cursus, qui en auront fait la demande auprès du Comité, et après délibération et accord de ce dernier (soumis à cotisation). Ce titre peut être retiré sur délibération du Comité.

· Membres Associés Stagiaires : élèves en dernière année d’étude à l’ENISE (soumis à cotisation). Ce titre peut être retiré sur délibération du Comité.

· Membres Associés ENI : Ingénieurs diplômés des autres ENI qui en auront fait la demande auprès du Comité et après délibération et accord de ce dernier (soumis à cotisation). Ce titre peut être retiré sur délibération du Comité.

· Membre associé du Corps professoral, technique et administratif : tout membre du personnel de l’ENISE qui, de par son action, aura contribué au renom de l’ENISE, aura participé de manière décisive au fonctionnement de l’Association des élèves ou des Ingénieurs, ou qui aura reçu la reconnaissance de ces élèves (non soumis à cotisation). Ce titre est attribué ou retiré sur proposition du Comité et sur délibération et vote à la majorité absolue de l’Assemblée Générale.

- Membres donateurs bienfaiteurs : membres de toutes catégories qui versent une cotisation annuelle égale au moins à 10 fois le taux normal de leur catégorie.

Article 7 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Les anciens élèves de la Promotion sortie en juillet 1965 auront droit au titre de Membre fondateur.

Article 6 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999 - Article supprimé par l’AG du 14 mars 2011

Les Ingénieurs de la première Promotion (Juillet 1965) ont droit au titre de Membre fondateur.

Article 6 : Article validé par l’AG du 14 mars 2011

Les Ingénieurs de la première Promotion sortie en juillet 1965 sont Membres Fondateurs.

Article 8 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Les membres de l’Association versent une cotisation minimale dont le taux annuel est fixé par l’Assemblée Générale.

Le fruit de la souscription implique l’adhésion entière et absolue aux Statuts, aux Règlements intérieurs, aux décisions du Comité et des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Article 7 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999 - Article supprimé par l’AG du 14 mars 2011

Les différents membres de l’Association versent une cotisation dont le taux annuel est fixé par l’Assemblée Générale.

Le fait de la souscription implique l’adhésion aux Statuts, Règlements intérieurs, décisions du Comité et des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.

Article 7 : Article validé par l’AG du 14 mars 2011

Les différents membres de l’Association versent une cotisation minimale dont le taux annuel est fixé par l’Assemblée Générale.

Le paiement de la cotisation implique l’adhésion aux Statuts, Règlements intérieurs, décisions du Comité et des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.

Articles 9: Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

La qualité de membre de l’Association se perd :

1) par démission notifiée par écrit au Président et acceptée par le Comité ;

2) par la radiation ;

3) par l’exclusion. Tout Sociétaire qui cesse de payer sa cotisation pendant trois ans consécutifs peut être radié sur proposition du Comité et après avis à l’intéressé)

4) Tout Sociétaire démissionnaire ou radié peut être admis à nouveau, s’il le demande, à la condition de payer, sur ses cotisations en retard au moment de sa démission ou de sa radiation, une somme dont le montant sera déterminé par décision du Comité.

Un Conseil d’honneur, composé de quatre Sociétaires élus par l’Assemblée Générale pour la même durée que le Comité, en dehors de celui-ci, examine une préparation du Comité. Ses membres sont rééligibles. Ce Conseil d’honneur est présidé par le Président de l’Association ; il décide de ne pas admettre comme adhérents ou d’exclure de l’Association des Sociétaires qui se seront rendus coupables de fautes graves. Ceux-ci ont la possibilité de fournir leurs explications devant ce Conseil, et d’avoir recours à l’Assemblée générale dans sa plus prochaine réunion. L’Assemblée statue sans délai, à la majorité des membres effectivement présents, sur le Rapport du Comité.

Les cotisations ou sommes quelconques versées par le démissionnaire radié ou exclu resteront acquises à l’Association.

Article 8 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999 - Article supprimé par l’AG du 14 mars 2011

La qualité de membre de droit de l’Association se perd :

1 - par démission notifiée par écrit au Président, et acceptée par le Comité

2 - par l’exclusion prononcée sur avis du Comité entérinée par l’Assemblée Générale :

- pour qui est allé à l’encontre des buts et de l’esprit de l’Association

- pour qui a porté atteinte à l’Association

- pour qui a porté atteinte à l’image ou la réputation de l’ENISE

Les cotisations ou autres sommes versées par le Membre démissionnaire ou exclu resteront acquises à l’Association.

Article 8 : Article validé par l’AG du 14 mars 2011

La qualité de membre de l’Association se perd :

1 - par démission notifiée par écrit au Président, et acceptée par le Comité

2 - par l’exclusion prononcée sur avis du Comité entérinée par l’Assemblée Générale par vote à la majorité absolue :

- pour qui est allé à l’encontre des buts et de l’esprit de l’Association

- pour qui a porté atteinte à l’Association

- pour qui a porté atteinte à l’image ou la réputation de l’ENISE

Les cotisations ou autres sommes versées par le Membre démissionnaire ou exclu resteront acquises à l’Association.

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

CHAPITRE I

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 10 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

L’Assemblée Générale se compose de tous les Sociétaires de l’Association. Elle se réunit au moins une fois l’an, sur convocation du Président à l’initiative de celui-ci.

Remarque : Le premier Comité sera formé au sein de la Promotion 1961-1965, il élira son Bureau.

Mais une Assemblée générale particulière comprenant non seulement les membres de la Promotion 1961 -1965, mais aussi les membres de l’Amicale des élèves devra se prononcer sur les présents Statuts.

Bien que les membres de l’Amicale des élèves n’aient pas droit au titre de membre de l’Association des Ingénieurs E.N.I.S.E., lors de cette Assemblée particulière, dans le but d’aider les Membres fondateurs à faire le meilleur choix possible des Statuts, ils se prononceront, et dans leur participation devront penser que leur vote les rendra solidaires de l’Association des anciens élèves de l’E.N.I.S.E. et devra resserrer les liens d’amitié entre anciens et élèves.

Cette Assemblée générale ne pourra siéger valablement que si les deux tiers au moins des membres (composés de l’Association des élèves et de la Promotion 1961 -1965) sont présents. Les décisions seront prises à la majorité simple.

En dehors de cette Réunion annuelle, elle peut être convoquée extraordinairement par le Comité, sur la demande de la moitié au moins des membres élus du Comité, ou sur la demande de un tiers au moins des membres de l’Association.

L’Assemblée ne peut siéger valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle date est immédiatement fixée dans un délai minimum de un mois. L’Assemblée réunie délibérera alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

Article 9 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999 - Article supprimé par l’AG du 14 mars 2011

L’Assemblée Générale se compose de tous les adhérents de l’Association. Elle se réunit au moins une fois l’an (dans les 4 mois suivant la clôture de l’exercice comptable), sur convocation du Comité.

L’Assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement par le Comité, sur la demande de la moitié au moins des membres élus, ou sur la demande de un tiers au moins des adhérents de l’Association.

L’Assemblée ne peut siéger valablement que si les deux tiers au moins de ses adhérents sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle date est immédiatement fixée dans un délai de 27 à 45 jours. L’Assemblée réunie délibérera alors valablement, quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

La convocation à une Assemblée Générale doit être envoyée aux membres au moins 21 jours pleins avant la date de cette dernière. Pour une re-convocation d’Assemblée en cas de quorum non atteint le délai est de 15 jours pleins.

Article 9 : Article validé par l’AG du 14 mars 2011

L’Assemblée Générale se compose de tous les adhérents de l’Association. Elle se réunit au moins une fois l’an, sur convocation du Comité.

L’Assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement par le Comité, sur la demande de la moitié au moins des membres élus du comité, ou sur la demande de un tiers au moins des adhérents de l’Association.

L’Assemblée ne peut siéger valablement que si les deux tiers au moins de ses adhérents sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle date est immédiatement fixée dans un délai de 27 à 45 jours. L’Assemblée réunie délibérera alors valablement, quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

La convocation à une Assemblée Générale doit être adressée aux membres au moins 21 jours pleins avant la date de cette dernière. Pour une re-convocation d’Assemblée en cas de quorum non atteint le délai est de 15 jours pleins.

Article 11 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Le vote par mandataire n’est pas admis. Le vote par correspondance n’est admis que pour les élections du Comité, les modifications des Statuts et le taux des cotisations. Il est organisé par l’Association.

Article 10 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999 - Article supprimé par l’AG du 14 mars 2011

Lors d’une Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) :

- Seuls les adhérents peuvent participer au vote

- Chaque adhérent a une voie élective quel que soit son titre dans l’Association. Seul le Président en cas de vote égalitaire pourra user d’un droit de vote comptant double.

- Le vote par mandataire est admis mais est limité à 10 mandats par adhérent (Mandat signé, portant le Nom, le Prénom, la Promo, l’adresse et la signature de l’adhérent qui donne mandat).

- Le vote par correspondance est admis aux conditions suivantes :

· Que le bulletin de l’adhérent soit posté à l’attention du Comité au moins 5 jours pleins avant l’Assemblée Générale.

· Que le bulletin soit adressé au Comité sous deux enveloppes cachetées. L’enveloppe extérieure fera apparaître le Nom, le Prénom, la Promo, l’adresse et la signature de l’adhérent afin de permettre la vérification de la validité du vote. L’enveloppe extérieure ne sera ouverte qu’au moment du vote lors de l’Assemblée par le Président de séance. L’enveloppe Intérieure ne devra comporter aucun signe de reconnaissance et cette dernière ne sera décachetée que lors du dépouillement du vote en Assemblée Générale.

- Les décisions prisent en Assemblée Générale sont toutes soumises au vote et la majorité doit être absolue par rapport au nombre d’adhérents votants.

Article 10 : Article validé par l’AG du 14 mars 2011

Lors d’une Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) :

- Seuls les adhérents peuvent participer au vote

- Chaque adhérent a une voie élective quel que soit son titre dans l’Association. Seul le Président en cas de vote égalitaire pourra user d’un droit de vote comptant double.

- Le vote par mandataire est admis mais est limité à 10 mandats par adhérent (Mandat signé, portant le Nom, le Prénom, la Promo, l’adresse et la signature de l’adhérent qui donne mandat).

- Les décisions prises en Assemblée Générale sont toutes soumises au vote et la majorité doit être absolue par rapport au nombre d’adhérents votants.

Article 12 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

L’Assemblée générale est présidée par le Président ou un des Vice-présidents. Elle approuve les comptes qui lui sont présentés par le Comité. Elle statue sur les demandes d’admission et sur les démissions, radiations ou exclusions.

Elle entend le Rapport d’activités présenté par le Comité. Elle vote les dépenses extraordinaires. Elle autorise les acquisitions et les emprunts. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf cas prévu à l’article 29.

Les membres de l’Association qui désirent présenter une proposition à l’Assemblée générale doivent en adresser le texte au Comité, avec les motifs à l’appui, dans les cinq jours avant la Réunion du Comité la plus proche de l’Assemblée générale afin qu’il puisse la discuter régulièrement et la soumettre à l’Assemblée générale.

Les comptes, le Rapport qui les accompagne, ainsi que l’ordre du jour de l’Assemblée générale sont déposés au Secrétariat dès le lendemain de la dernière séance du Comité afin de les tenir à la disposition des Sociétaires désireux de les consulter.

Le Rapport sur les cours de perfectionnement devra être déposé et entendu dans les mêmes conditions que le Rapport financier.

Les délibérations de l’Assemblée générale et du Comité sont constatées par des Procès-verbaux inscrits sur un registre et signés du Président de la Réunion.

Les copies ou extraits de ces délibérations sont certifiées par le Président ou le Vice-président.

Article 11 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999 - Article supprimé par l’AG du 14 mars 2011

L’Assemblée Générale doit faire l’objet d’une convocation.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou un membre du bureau.

Elle approuve les comptes qui lui sont présentés par le Bureau.

Elle entend le Rapport d’activités présenté par le Comité.

Elle vote les dépenses extraordinaires. Elle autorise les acquisitions représentant au moins ¼ du budget de l’Association et les emprunts.

Les membres de l’Association qui désirent présenter une proposition à l’Assemblée Générale peuvent en adresser le texte au Président, à tout moment et au plus tard avant la clôture comptable de l’exercice précédent.

Le bilan comptable, le rapport d’activité ainsi que l’ordre du jour de l’Assemblée Générale sont envoyés avec la convocation à tous les adhérents. La convocation peut être faite grâce à l’ENISEEN, le journal de l’Association ou par tout autre moyen à disposition de l’Association.

Les délibérations de l’Assemblée Générale et du Comité sont constatées par des Procès-verbaux inscrits sur un registre signé du Président de l’Assemblée ainsi que de 2 membres du Comité.

Les copies ou extraits de ces délibérations sont certifiés par le Président ou le Secrétaire de l’Association à la date de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale est l’instance supérieure de l’Association. Elle peut se prononcer sur tous les domaines affairant à l’Association et ses décisions sont exécutoires et prédominantes sur toutes instances de l’Association.


Article 11 : Article validé par l’AG du 14 mars 2011

L’Assemblée Générale doit faire l’objet d’une convocation par l’intermédiaire de la revue de l’association ou de courrier ou de courriel ou du site internet.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou un membre du bureau.

Elle entend le Rapport Moral présenté par le Président par un vote à la majorité relative.

Elle approuve les Comptes qui lui sont présentés par le Trésorier ou en cas d’absence par un membre du Bureau par un vote à la majorité relative.

Elle vote les dépenses extraordinaires par un vote à la majorité relative. Elle autorise les acquisitions représentant un montant supérieur au ¼ du budget de l’Association et les emprunts par un vote à la majorité relative.

Les membres de l’Association qui désirent présenter une proposition à l’Assemblée Générale peuvent en adresser le texte au Président, à tout moment et au plus tard avant la clôture comptable de l’exercice précédent.

Les délibérations de l’Assemblée Générale et du Comité sont constatées par des Procès-verbaux inscrits sur un registre signé du Président de l’Assemblée ainsi que de 2 membres du Comité présents à l’assemblée.

Les copies ou extraits de ces délibérations sont certifiés par le Président ou le Secrétaire de l’Association à la date de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale est l’instance supérieure de l’Association. Elle peut se prononcer sur tous les domaines affairant à l’Association et ses décisions sont exécutoires et prédominantes sur toutes instances de l’Association.


CHAPITRE II

COMITÉ

Article 13 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

L’Association est administrée par un Comité composé :

1) des anciens Présidents de l’Association des Ingénieurs E.N.I.S.E.

2) de 30 membres au plus, après élection du Bureau en son sein. Ces membres et ceux nécessaires à la formation du Bureau sont élus à la majorité relative, pour trois ans, par l’Assemblée générale.

- Remarque 1 : La durée du mandat du premier Comité sera supérieure à 3 ans, exceptionnellement, elle sera de 5 ans.

- Remarque 2 : Le nombre de 30 membres n’est pas impératif dès la première Assemblée générale. Au cours des Assemblées générales qui auront lieu pendant la durée du mandat du premier Comité, des votes peuvent se dérouler pour venir compléter le Comité, ou remplacer les membres démissionnaires,

Article 12 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999 - Article supprimé par l’AG du 14 mars 2011

L’Association est administrée par un Comité composé :

1 - des anciens Présidents adhérents de l’Association

2·- d’adhérents élus pour un mandat de 6 ans par l’Assemblée Générale.

Remarques :

· Nombre d’élus : 30 maximums.

· Tous les deux ans, renouvellement par tiers des membres élus (soit 10 nouveaux membres maximum par an). En cas de vacance de candidat pour une année, ce poste restera vacant jusqu’au renouvellement normal de ce poste.

· Le renouvellement des membres du Comité se déroule lors de l’Assemblée annuelle ordinaire et les adhérents candidats au Comité doivent le faire savoir auprès du Comité avant la clôture de l’exercice comptable précédent .

3 – Rôle :

· S’assurer du bon fonctionnement de l’Association, et être l’organe représentatif de l’Association.

· Vérifier et contrôler la gestion financière et administrative du bureau.

· Vérifier l’application des décisions des Assemblées Générales.

· Préparer le rapport d’Activité de l’Association et convoquer l’Assemblée Générale.

· Elire en son sein le Bureau (cette élection peut se dérouler à la suite de l’Assemblée Générale)

· Valider le règlement intérieur, qui complète les statuts, proposé par le Bureau.

· Dissoudre le Bureau (donc destituer le Président, le Trésorier et le Secrétaire) en cas de faute grave ou de non respect des objectifs de l’Association ou des Assemblées Générales.

· Se prononcer sur les autorisations d’embauche de personnel demandées par le Bureau.

· Le Comité qui est l’instance représentative des adhérents, peut se prononcer sur tous les domaines de l’Association (sauf ceux réservés à l’Assemblée Générale) et ses décisions sont exécutoires (seule l’Assemblée Générale peut désavouer une décision du Comité).

· Il a pour mission de vérifier et contrôler la Gestion financière et Administrative du Bureau. Il définit et met en place les procédures et moyens de contrôle qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Article 12 : Article validé par l’AG du 14 mars 2011

L’Association est administrée par un Comité composé :

1 - des anciens Présidents adhérents de l’Association Nationale des Ingénieurs ENISE

2·- d’adhérents élus par un vote à la majorité relative pour un mandat de 6 ans par l’Assemblée Générale.

Remarques :

· Nombre d’élus : 30 maximums.

· Tous les deux ans, renouvellement par tiers des membres élus. En cas de vacance de candidat pour une année, ce poste restera vacant jusqu’au renouvellement normal de ce poste.

· Le renouvellement des membres du Comité se déroule lors de l’Assemblée annuelle ordinaire et les adhérents candidats au Comité doivent le faire savoir auprès du Comité avant la clôture de l’exercice comptable précédent.

3 – Rôle :

· S’assurer du bon fonctionnement de l’Association, et être l’organe représentatif de l’Association.

· Vérifier et contrôler la gestion financière et administrative du bureau.

· Vérifier l’application des décisions des Assemblées Générales.

· Préparer le rapport d’Activité de l’Association et convoquer l’Assemblée Générale.

· Elire en son sein le Bureau (cette élection peut se dérouler à la suite de l’Assemblée Générale)

· Valider le règlement intérieur, qui complète les statuts, proposé par le Bureau.

· Dissoudre le Bureau (donc destituer le Président, le Trésorier et le Secrétaire) en cas de faute grave ou de non respect des objectifs de l’Association ou des Assemblées Générales.

· Se prononcer sur les autorisations d’embauche de personnel demandées par le Bureau.

· Le Comité qui est l’instance représentative des adhérents, peut se prononcer sur tous les domaines de l’Association (sauf ceux réservés à l’Assemblée Générale) et ses décisions sont exécutoires (seule l’Assemblée Générale peut désavouer une décision du Comité).

· Il a pour mission de vérifier et contrôler la Gestion financière et Administrative du Bureau. Il définit et met en place les procédures et moyens de contrôle qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Article 14 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Le Comité se réunit une fois par semestre et sur convocation du Président à l’initiative de celui-ci, de la majorité du Bureau ou de la moitié des membres du Comité élus.

Article 13 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999

Le Comité se réunit au moins une fois par an (en dehors de l’Assemblée Générale) ou sur convocation du Président, sur convocation du Trésorier, sur demande de la majorité absolue des membres du Bureau ou sur la demande de la majorité des membres Elus du Comité.

Article 15 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Le Comité aura l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale. Il établit, chaque année, sur la proposition du Bureau, les comptes à soumettre à l’Assemblée Générale.

Il accepte les dons et legs qui sont faits à l’Association, dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901.

Il détermine et surveille l’emploi des capitaux appartenant à l’Association. Il fait le dépôt ou le retrait de ces valeurs dans les Etablissements financiers à sa convenance.

Il statue sur les demandes d’admission dans l’Association, ainsi que sur les démissions et les radiations.

Il délibère et statue sur les demandes d’assistance pécuniaire qui peuvent lui être adressées, soit par les membres de l’Association, soit par leur père, mère, veuve ou enfant dans le besoin. Les noms des personnes assistées doivent toujours demeurer secrets.

Il doit, en outre, se tenir au courant de toutes les positions vacantes et des carrières ouvertes ou à ouvrir dont les élèves de l’Ecole peuvent profiter, tant en France qu’à l’Etranger. Dans ce but, il entretient des relations directes et suivies avec les membres de l’Association fixés dans les divers centres industriels de la France et de l’Etranger.

Il choisit des Membres correspondants et leur confie le soin de représenter et de le suppléer dans tout ce qui peut concourir utilement à l’œuvre de l’Association. Il se met en rapport avec les Administrations publiques, les Chefs d’industrie, les Ingénieurs et les Administrateurs des Compagnies Industrielles.

Il doit présenter, chaque année, un Rapport détaillé sur les cours de perfectionnement et tout autre action qui aura pu faciliter les connaissances des anciens élèves. Il devra maintenir des contacts très étroits entre l’Administration et le Corps professoral de l’ENISE pour l’organisation de ces cours de perfectionnement. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 14 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999

Le Comité :

- accepte les dons et legs qui sont faits à l’Association, dans les conditions prévues par l’article 910 du Code civil, et les articles 5 et 7 de la loi du 4 février 1901.

- détermine et surveille l’emploi des capitaux et actifs appartenant à l’Association.

- statue sur les demandes d’admission dans l’Association, ainsi que sur les démissions et les exclusions conformément à l’article 5.

- délibère et statue sur les demandes d’assistance pécuniaire qui peuvent lui être adressées, soit par les membres de l’Association, soit par leur père, mère, veuve ou enfant dans le besoin. Les noms des personnes assistées doivent toujours demeurer secrets en dehors du Comité.

- choisit des Membres correspondants et leur confie le soin de le représenter et de le suppléer dans tout ce qui peut concourir utilement à l’oeuvre de l’Association. Il se met en rapport avec les Administrations publiques, les Chefs d’Entreprise et les Ingénieurs.

CHAPITRE III

BUREAU

Article 16 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Le Comité choisit le Bureau parmi des membres, au scrutin secret. La durée du mandat du Bureau est la même que celle du Comité.

Le Bureau est composé de 10 membres au plus qui sont :

1 Président ;

2 Vice-présidents ;

1 Secrétaire général ;

3 Secrétaires adjoints ;

1 Trésorier général ;

2 Trésoriers adjoints.

Le choix du Comité doit être soumis à l’Assemblée générale et approuvé à la majorité relative par cette dernière pour être valable.

Le Bureau se réunit au moins trois fois l’an.

Il est chargé de la correspondance au nom de l’Association.

Il représente le Comité dans l’Administration permanente de l’Association.

Il établit les comptes de recettes et dépenses que le Comité doit soumettre chaque année à l’Assemblée générale.

Remarque : La durée du mandat du Bureau est la même que celle du Comité.

Article 15 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999 - Article supprimé par l’AG du 14 mars 2011

Le Comité choisit le Bureau parmi ses membres. La durée du mandat du Bureau est de 2 ans.

Le Bureau est composé de 10 membres au plus dont :

- un Président

- un Trésorier

- un Secrétaire

Rôle :

Il se réunit au moins trois fois l’an.

Il assure la gestion quotidienne de l’Association (financière et administrative)

Il est chargé de la représentation civile de l’Association

Il est chargé d’exécuter les décisions du Comité et de l’Assemblée Générale

Il est chargé de la correspondance de l’Association.

Il gère et assure la responsabilité de la gestion du personnel de l’Association :

- Décision d’embauche et du type de contrat (avec accord du Comité)

- Sélection du personnel et établissement du contrat

- Etablissement des tâches, suivi régulier et évaluation du travail du personnel

- Licenciement en cas de nécessité (financière ou autre)

Il est chargé de la représentativité de l’Association dans toute manifestation civile.

Article 15 : Article validé par l’AG du 14 mars 2011

Le Comité choisit le Bureau parmi ses membres par un vote à la majorité relative. La durée du mandat du Bureau est de 2 ans.

Le Bureau est composé de 10 membres au plus dont :

- un Président

- un Trésorier

- un Secrétaire

Il est possible de désigner :

- 1 ou plusieurs vice-président

- 1 ou plusieurs vice-trésorier

- 1 ou plusieurs vice-secrétaire

Rôle :

Il se réunit au moins trois fois l’an.

Il assure la gestion quotidienne de l’Association (financière et administrative)

Il est chargé de la représentation civile de l’Association

Il est chargé d’exécuter les décisions du Comité et de l’Assemblée Générale

Il est chargé de la correspondance de l’Association.

Il gère et assure la responsabilité de la gestion du personnel de l’Association :

Décision d’embauche et du type de contrat (avec accord du Comité)

Sélection du personnel et établissement du contrat

Etablissement des tâches, suivi régulier et évaluation du travail du personnel

Licenciement en cas de nécessité (financière ou autre)

Il est chargé de la représentativité de l’Association dans toute manifestation civile.

Il doit, en outre, se tenir au courant de toutes les positions vacantes et des carrières ouvertes ou à ouvrir dont les élèves de l’Ecole peuvent profiter, tant en France qu’à l’Etranger. Dans ce but, il entretient des relations directes et suivies avec les membres de l’Association fixés dans les divers centres industriels de la France et de l’Etranger.

Il doit présenter, chaque année, un Rapport détaillé sur les cours de perfectionnement et tout autre action qui aura pu faciliter les connaissances des anciens élèves. Il devra maintenir des contacts très étroits entre l’Administration et le Corps professoral de l’ENISE.

Article 17 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il se fait remplacer de préférence par un des Vice-président ou par un de membres du Bureau.

Comme tout membre du Comité, il est rééligible.

Le Président peut convoquer aux séances de l’Assemblée générale et du Comité avec voix consultative, toute personne dont l’avis lui paraîtra utile.

Article 16 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999 - Article supprimé par l’AG du 14 mars 2011

Le Président doit être le garant de l’esprit de l’Association. Il préside sauf cas de force majeure les instances suivantes : Assemblée Générale et Bureau.

Le Président représente l’Association (entre autre au Conseil d’Administration de l’ENISE) dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il se fait représenter par un membre du Bureau.

Comme tout membre du Bureau, il est rééligible mais le nombre de mandat est limité à 2 consécutifs. Un ancien Président ne pourra se représenter qu’après le mandat d’un autre président.

Le Président peut convoquer aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité, toute personne dont l’avis lui paraîtra utile.

Article 16 : Article validé par l’AG du 14 mars 2011

Le Président doit être le garant de l’esprit de l’Association. Il préside sauf cas de force majeure les instances suivantes : Assemblée Générale et Bureau.

Le Président représente l’Association (entre autre au Conseil d’Administration de l’ENISE) dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il se fait représenter par un membre du Bureau.

Comme tout membre du Bureau, il est rééligible mais le nombre de mandat est limité à 6 consécutifs.

Le Président peut convoquer aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité, toute personne dont l’avis lui paraîtra utile.

Article 18 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Le Trésorier tient une comptabilité.

Article 17 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999

Le Trésorier tient une comptabilité, prépare les bilans et les présente aux Assemblées Générales.

Le Trésorier effectue le recouvrement et l’encaissement des cotisations, revenus, arrérages, dons, legs, et de toute somme Généralement due à l’Association pour quelque cause que se soit, notamment le produit des valeurs aliénées et des fonds déposés dans les Banques. Il donne toutes quittances, décharges et consent s’il y a lieu, mais en ce cas avec l’autorisation spéciale du Comité, au désistement de toutes garanties et mainlevées d’inscription, saisies, et autres empêchements avec ou sans constatations de paiement.

Les modalités d’utilisation des signatures sont consignées dans le règlement intérieur de l’Association. Elles sont validées par le Comité, sur proposition du Bureau.

Article 19 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Le Trésorier ne peut effectuer de paiement que sur un mandat signé par le Vice-président ou à défaut, par un des Vice-présidents. Toute pièce comptable est signée par lui et par le Président ou à défaut, par un des Vice-présidents. Le Trésorier ou à défaut, un des Trésoriers adjoints, effectue le recouvrement et l’encaissement des cotisations, revenus, arrérages, dons, legs et de toute somme généralement due à l’Association pour quelque cause que ce soit, notamment le produit des valeurs aliénées et des fonds déposés dans les Banques. Il donne toutes quittances, décharges et consent s’il y a lieu, mais en ce cas, avec l’autorisation spéciale du Comité, le désistement de toutes garanties et les mains levées d’inscription, saisies et autres empêchements avec ou sans constatations de paiement.

Article 20 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Article 18 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.


Article 21 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Le Bureau établit et tient à jour un Règlement intérieur ou figurent, outre les dispositions complémentaires prévues par les statuts, toutes les autres prescriptions qui peuvent être utiles au bon fonctionnement de l’Association. Ce règlement, ainsi que les modifications successives qui peuvent lui être apportées sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale.

Article 19 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999

Le Bureau établit et tient à jour un Règlement Intérieur où figurent, outre les dispositions complémentaires prévues par les statuts, toutes les autres prescriptions qui peuvent être utiles au bon fonctionnement de l’Association. Le Règlement, ainsi que les modifications successives qui peuvent lui être apportées sont établis par le Bureau et soumis au Comité pour approbation. En aucun cas, le règlement intérieur ne peut être en opposition avec les décisions prises en Assemblée Générale.

Article 22 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Le Bureau peut déléguer un des membres ou un membre du Comité pour entrer en relation avec les élèves des Ecoles d’Ingénieurs de Brest, Tarbes, Metz, Belfort et écoles similaires qui seraient éventuellement créées, de même qu’avec les anciens de ces écoles : ces membres peuvent étudier la possibilité de créer une Amicale d’élèves communes, voire d’une amicale commune des anciens élèves.

Article 20 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999

Le Bureau peut déléguer un ou plusieurs de ses membres ou un ou plusieurs des membres du Comité pour entrer en relation avec les Association d’Ingénieurs des autres ENI et écoles similaires qui seraient éventuellement créées. Ces membres peuvent étudier la possibilité de créer toute forme de regroupement d’Associations. Cependant l’adhésion à ce regroupement devrait être approuvée par le Comité et validée par l’Assemblée Générale.

Article 21 : Article rajouté par l’AG du 20 mars 1999

Un membre du Bureau peut être destitué après un vote du Comité, acquis à bulletin secret, à la majorité absolue.

CHAPITRE IV

CANDIDATURES

Article 23 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Peuvent faire acte de candidature au Comité tous les membres de l’Association jouissant de leurs droits civils et ayant déposé leur candidature 30 jours francs avant la date des élections.

Remarque : Pour l’élection du premier Comité, la durée de 30 jours n’est pas nécessaire. Les candidatures peuvent être déposées devant l’Assemblée générale. Ceci est motivé par le fait qu’une seule Promotion (1961-1965) peut faire acte de candidature tout en étant encore à l’E.N.I.S.E

Article 22 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999

Peuvent faire acte de candidature au Comité tous les adhérents de l’Association jouissant de leurs droits civils et ayant déposé leur candidature auprès du Bureau à la date de clôture de l’exercice comptable précédent.

Article 24 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Un membre du Bureau peut être déposé après un vote du Comité, acquis à bulletin secret, à la majorité absolue.

Article 23 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999

Lorsqu’un membre du Bureau devient défaillant ou démissionnaire, pour des raisons quelconques, il peut être procédé à l’élection de son remplaçant par le Comité, en son sein (sur demande du Président).

Article 25 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Lorsqu’un membre du Bureau devient défaillant ou démissionnaire, pour des raisons quelconques, il est procédé à l’élection de son remplaçant par le Comité, en son sein.

Article 26 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Les membres élus au Comité sont rééligibles. Le mode de désignation des candidats et la forme de l’élection sont déterminés par le Règlement intérieur.

En cas de vacances, le Comité peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

CHAPITRE V

RESSOURCES

Article 27 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Les ressources de l’Association se composent :

-des droits d’admission versés par les Sociétaires ;

-des sommes versées par les Membres adjoints, définies à l’article 6 ;

-des ressources nées à titre exceptionnel

- des dons, legs, et subventions faits à l’Association.

Les sommes composant ces ressources sont placées, conformément à l’article 15, avec mention sur le titre de leur affectation.

Elles ne peuvent être aliénées qu’avec l’autorisation de l’Assemblée générale, mais le Comité peut en décider le changement de nature pourvu qu’il y ait réemploi immédiat, conformément à l’article 15.

Article 28 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Sont affectées aux dépenses courantes et annuelles :

- les intérêts des capitaux, les cotisations annuelles, les versements faits en cours d’Exercice pour les besoins courants.

L’emploi et la disposition des fonds à provenir de ces trois dernières ressources sont réglés par le Comité. Il en est de même des excédents réalisés sur chaque Exercice. Le Comité peut décider la vente ou le déplacement des fonds qui proviennent des excédents. Toutefois, le Comité ne pourrait, dans le cours même d’un Exercice budgétaire, décider l’aliénation desdits fonds pour une somme supérieure à 5000 F. 1965. Au delà de ce chiffre, l’Assemblée générale deviendrait nécessaire.

Article 24 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999

Les ressources de l’Association se composent:

- des cotisations des adhérents

- des sommes versées par les Membres Associés,

- des ressources nées à titre exceptionnel;

- de la vente de publications propres : annuaire ou autre, quelle qu’en soit la forme

- des dons, legs, et subventions faits à l’Association.

- des cotisations des membres bienfaiteurs

TITRE IV

MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 25 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité ou du dixième des adhérents. Les propositions de modifications doivent être adressées au Président avant la clôture de l’exercice comptable précédent.

Les règles de vote de modifications des statuts sont celles décrites aux chapitres 9, 10 et 11. Cependant, dans ce cas précis, la majorité doit être de 2/3 des adhérents votants.

Article 26 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999 - Article supprimé par l’AG du 14 mars 2011

La dissolution de l’Association peut être prononcée par l’Assemblée Générale convoquée à cet effet dans les mêmes conditions que celles définies aux articles 9, 10 et 11.

Article 26 : Article validé par l’AG du 14 mars 2011

La dissolution de l’Association peut être prononcée par l’Assemblée Générale convoquée à cet effet dans les mêmes conditions que celles définies aux articles 9, 10 et 11 par vote à la majorité absolue.

Article 27 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999 - Article supprimé par l’AG du 14 mars 2011

La question de la dissolution ne pourra être présentée que par le Comité ou le dixième des adhérents. La proposition de dissolution devra être adressée au Président avant la clôture de l’exercice comptable précédent.

Article 27 : Article validé par l’AG du 14 mars 2011

La question de la dissolution ne pourra être présentée que par le Comité ou le dixième des adhérents. La proposition de dissolution devra être adressée au Président.

Article 28 : Article validé par l’AG du 20 mars 1999

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et attribue l’actif net à l’Association représentative des élèves de l’ENISE, et ou, à défaut, une association caritative neutre de son choix choisie par les adhérents présents lors de l’Assemblée Générale.

Article 29 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité ou du dixième des Sociétaires dont se compose l’Assemblée générale. Les modifications doivent être soumises au Bureau au moins un mois avant la séance de l’Assemblée générale convoquée à cet effet, avec préavis de 30 jours francs.

L’Assemblée générale doit se composer, dans ce cas, du quart au moins des Sociétaires ; si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à 30 jours d’intervalle au moins, à Saint-Étienne, et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des Sociétaires présents.

Dans tous les cas, il faut une majorité des 2/3 des membres présents pour que les Statuts puissent être modifiés.

Article 30 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

La dissolution peut être prononcée par l’Assemblée générale convoquée à cet effet dans les mêmes conditions que celles définies à l’article 29. Elle ne peut être acquise que par un vote du bulletin secret suivant l’article 29.

Article 31 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

La question de dissolution ne pourra être soulevée isolément par un Sociétaire ; elle devra être formulée et motivée par une demande écrite signée de 1/10e des membres associés, au moins. Cette demande écrite sera remise au Président et soumise au Comité qui examinera la proposition et devra en faire un Rapport à la plus prochaine Assemblée générale convoquée à cet effet, conformément à l’article 29.

Article 32 : Article supprimé par l’AG du 20 mars 1999

En cas de dissolution, l’Assemblée générale attribue l’actif net à l’Amicale des élèves de l’E.N.I.S.E. ou à tout autre organisme similaire représentant les intérêts des anciens élèves de l’E.N.I.S.E. et désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée Générale du 14 Mars 2011 :

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